0000152955 00000 n Bonjour. Pour le Belgique je ne saurai vous répondre, mais si c’est pareil que la France, oui, 10% de taxe d’import. Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un. j ai 2 options : Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. Voitures accidentées, véhicules accidentés réparables, voitures d'occasion, ex-lease pour la … Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement : En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). 95 0 obj <> endobj xref 95 32 0000000016 00000 n BP 3102 CEDEX 3 demander une feuille d'homologation suisse de la marque de votre véhicule très souvent gratuit sinon 10 fr- pas chère. En cas de paiement par chèque d’un montant supérieur à 1525 euros, un chèque de banque certifié vous sera demandé. – J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. Je viens de terminer la procédure de premiere immatriculation de mon véhicule (Land rover) en France et ai reçu ma carte grise. Mandataire auto Allemagne : comment importer un véhicule ? Je ne connaissais pas ce document, merci de nous en avoir fait part. 0000104044 00000 n Voiture fabriquée en Allemagne, vendue par une societe suisse. Bonjour, – soit je dedouane mon vehicule actuel J’habite a Montbeliard . Est ce que je dois payer une taxe 20% au douane france? [edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. L'importation de voitures d'occasions depuis un pays membre de L'UE obéit aux mêmes démarches administratives et aux mêmes coûts financiers qu'une voiture neuve. 0000002045 00000 n Je peux peut être porter plainte pour ça ? 10% pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices. Donc, ce n’est pas seulement la TVA mais également les taxes douanières qui ne seraient pas à payer. Bonjour, Les voitures qui ne sont plus autorisées sur le marché européen sont fournies par nos soins pour l’exportation de voitures de toute la Suisse. 0000001489 00000 n J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans). La voiture est-elle trop « vieille » ? 0000006090 00000 n Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée). A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus. Cela peut être problématique, si nous notre flotte de véhicule dans 6mois. Je vais entreprendrel les demarches pour une importation en Belgique. Oui c’est possible si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, de votre résidence en France. S’il n’est pas immatriculer en France, je pense que le mettre à la casse en France risque d’être compliqué. Le montant des taxes que j’ai du payer est de 2500€. 1. (sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée) Cordialement. Bonjour et merci pour cet article tres precis. Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douanes et payer la TVA. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ? La recherché de véhicules classiques est devenu un passe-temps décontractant, car le site internet Classic Trader vous apporte le monde passionnant des véhicules classiques et de collection par chaque temps directement et confortablement à … PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants : Les 3 bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse sont les suivants : Ferney Voltaire  Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane. Watch Queue Queue – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. Nous avons finalement pu la déplacer en demandant un permis de circulation provisoire au SCAN. Plus de 300 véhicules endommagés à vendre. 0000152468 00000 n Comment se passe le calcul de la taxe en France. Autohandel De Bels & Waregem en Belgique. 0000052337 00000 n Attention : Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation). Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00. Je souhaite avoir une voiture immatriculée en France, possible? Pourquoi passer par un mandataire pour acheter un véhicule Suisse ? Je souhaite donné ma voiture française à mon fils qui est installé en suisse, quelle sont les démarches administratives et le cout pour aller de la France en suisse Nous sommes spécialistes en effet dans le rachat de véhicules occasions export en Suisse depuis plus de 20 ans. Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Bonjour, Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Est ce vrai? Merci. Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle? auto@mein-auto-verkaufen-schweiz.ch. Toujours à l'affût d'un bon plan ou d'une astuce liée à l'automobile, je partage avec vous toutes les informations croustillantes qui croisent mon chemin. Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! Merci. 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à 2470 ? La voiture sera immatriculée en suisse. Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule d’occasion pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48 heures. En France c’est possible ? bonjour, je souhaite acheter un vehicule en Suisse, a un particulier, existe t’il des professionnelles qui peuvent faire le transport du vehicule jusqu’a mon domicile et s’occuper de l’ensemble des demarches administrative pour dedouaner et me fournir l’ensemble de la documentation pour que je puisse faire ma demande carte grise en France? Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat. Après l'achat du véhicule, la procédure est la suivante : Vous recevez les certificats d'immatriculation du vendeur (les codes sont déjà en notre possession) Vous recevez les plaques d'immatriculation et le kilométrage du vendeur Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. Résidez depuis plus d’un ans en Suisse et êtes propriétaire depuis plus de 6 mois, notamment. Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation? Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape. 0000139868 00000 n – certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump. Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Vous trouverez plus haut, les adresses mail des bureaux de la frontière lémanique, susceptibles de vous apporter les bonnes réponses à vos questions. Je vais la troqué avec ma voiture occasion + une somme d’argent. 0000000936 00000 n Pour de plus amples précisions, renseignez-vous (par mail) auprès des bureaux frontière, Français et Suisses. 0000008739 00000 n Sanctions sur les émissions de CO 2 pour les voitures de tourisme. Bonjour, Acheter et vendre des voitures classiques - des achats sur l'écran. La voiture est française de base, mais est-elle toujours conforme pour la France ? Au lieu d’une réponse arrogante, il aurait été plus judicieux et utile pour tous d’étayer vos propos. 0000005423 00000 n Mon problème est que je suis venu m’installer en France en possédant deja ce véhicule. Les coûts de réparation et d’entretien deviennent de plus en plus élevés avec le temps, de sorte qu’à un moment donné, ils ne sont plus rentables et, dans ce cas, il est plus logique de vendre et d’exporter la voiture. Ce véhicule pouvait il être effectivement assuré ? C’est au moment de rentrer en France que l’on passe par la douane. – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi Bonjour, j’ai trouvé une Peugeot 306 Cabriolet, année 1996, 96000 km, 1900 CHF. Comment puis-je faire pour la déplacer jusqu’en France? Merci par avance de votre retour d’information, Bonjour, un bon business à lancer ou complexe à réaliser ? La remise du véhicule est une question de confiance. Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse. Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, Faire une déclaration de douane en Suisse. (être mandataire pour des particulier sur des voitures achetées aussi chez des particuliers). Étant résident Suisse depuis 2 ans, j’ai acheté ma voiture en la bas il y a plus d’1 an et la je vais déménager en France a la rentrée. Il est strictement interdit de rouler sans plaque d’immatriculation, que ce soit en France ou en Suisse ! Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent. Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. Juste vous dire que cet article est d une rare clarté, surtout pour des sujets toujours un peu complexe !!! Mandataire auto Luxembourg : pourquoi miser sur l’import de véhicule ? 0000151924 00000 n J’ai acheté une voiture et je voudrais la deplacer dans le garage de mon compagnon le temps que je passe mon permis car je n’ai pas de garage ici. 3 : oui Mon vendeur se trouve en France avec sa voiture immatriculé en Suisse. Vos explications ne permettent pas, en l’état, de se prononcer sur le bien fondé de votre demande. 0000104468 00000 n Par virement ou via Paycar pour sécuriser la transaction. Nous nous efforçons de rendre cette expérience d’achat de voitures occasions en Suisse, une pratique simple et sans mauvaises surprises pour tous nos clients. En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance-responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance). You will find here all official informations regarding administrative formalities of the Swiss Confederation, the cantons and the communes. 0000001588 00000 n Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? Cordialement. je suis frontalier independant en suisse … afin d utiliser mon vehicule acheter en suisse (immat suisse) a usage privee, je dois l immatriculer en france. 22% pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau, 6% pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée, 8% pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée. L'achat d'un véhicule neuf hors taxe, ou l'importation d'une voiture d'occasion de plus de six mois affichant plus de 6000 km au compteur, s'avère alors plus avantageuse. Combien ça coûte et comment faire ? Comment faire des plaques d’exportation Suisses ? Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h. Soyez attentif à la différence de prix entre la Suisse et la France mais aussi au taux de change appliqué (Franc suisse / Euro). Oui et la taxe d’import, qui sera calculé sur la cote de la voiture. Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la. Le mieux est qu’il vous remette pour la vente : Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes. Covid-19. 0000171083 00000 n 3 septembre 2018 Genève, Suisse Page 4 1. Trouvez ici votre prochaine voiture neuve ou d'occasion. 0000104161 00000 n Vous pouvez louer un plateau ou les services d’un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse. Le plus simple, et le moins couteux à mon sens, et de l’acheter en France. Pour tous les véhicules se trouvent hors UE. Les droits de Douane sont systématiquement appliqués sur les véhicules, dont les propriétaires ne peuvent apporter ce que l’on appelle, la « preuve d’origine fiscale », à ne pas confondre avec le « COC » qui a trait au caractère technique.

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